Choisir un nouveau nom?
Ou racheter un nom déjà référencé?

 
 
         
 
     
 

 

 
 


 

 
 

Devenus la clef numérique de l'entreprise, les licences des noms de domaine sont aujourd'hui un capital intellectuel, un actif de très haute valeur soumis à la fiscalité et à de nombreuses lois.
 
Une faute du gestionnaire ou un défaut de paiement à l’échéance annuelle peut entraîner des conséquences multiples, financières et juridiques, autant de pertes irrécupérables.
 
Il est parfois opportun de racheter un nom de domaine dormant ou abandonné suite à un changement d'entreprise, ce qui permet de bénéficier de ses liens archivés sur la toile.  
 
Très peu de webmasters connaissent et se soucient des articles 78 et 80 du Code (belge) des Sociétés. Ils enregistrent des noms de domaine sans avoir vérifié la portée de leurs choix, les risques qui en découlent et la responsabilité qu'ils endossent.
 
Tant bien même un nom de domaine est disponible à l'enregistrement sur les sites des agents, ce n'est pas pour autant qu'il soit vraiment libre de notoriété, de réputation et de propriété intellectuelle. 

Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme, peut-être en faillite.

Avant de choisir un nom de domaine et de créer un site, autant pour choisir un nom d'entreprise, il convient de se renseigner auprès de plusieurs sources et de faire vérifier les droits antérieurs.


 
La gestion des licences est un métier spécifique à haute responsabilité qui doit se confier à des juristes experts en la matière.
 
Dès l'enregistrement, l'attention doit se porter sur le mentions légales. Les textes des conditions de vente sont trop importants, en cas de procédure judiciaire, pour être laissés à l’appréciation d’un webmaster ou d’un générateur automatique trouvé sur le web. Ils doivent être rédigés et régulièrement mis à jour par des juristes indépendants sans que les adhérents doivent s’en soucier.
  
Notre équipe propose des stratégies de prévention de la cybercriminalité et assiste les commerçants, indépendants et petites entreprises victimes d'actes de malveillance informatique.
 
Elle coordonne la rédaction par des juristes et la publication en ligne des mentions légales, conditions de vente et autres informations obligatoires.
 
Nos DPO (Data Protection Officers) prennent en charge la gestion responsable des procédures légales du règlement RGPD. Ils interviennent pour compte des adhérents, à l’image d’une fiduciaire comptable, afin de les maintenir en conformité avec les législations qui évoluent. (Désignation du DPO, traitement des fichiers sensibles, mailinglists, registres, déclarations, plaintes, etc…)

Notre société d'auteurs s’attache à la protection et à la défense de la propriété intellectuelle des adhérents. Dépôt de marque, prévention des fraudes et usurpations d’identité, récupération des noms de domaine, traitement des litiges avec les webmasters, veille stratégique, droits d’auteurs, licences et rémunérations, etc…

 

 

 
 

 

 

   
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